Les avantages fiscaux
Crédit d'impôt
Les avantages fiscaux
Crédit d’impôt sur l’aérothermie et la géothermie.
Signataire des accords de Kyoto, la France s’est engagée à lutter contre l’effet de serre. En instaurant le crédit d’impôt sur l’aérothermie et la géothermie, le gouvernement encourage l’adoption des systèmes de chauffage et de production d’eau chaude conçus pour diminuer la consommation d’énergie et contribuer à lutter contre l’effet de serre, en diminuant les émissions de CO2. Le crédit d’impôt permet de réduire de 40% ou de 25% le coût de votre pompe géothermique et aérothermique,tout en bénéficiant d'un matériel à la pointe de la technique sur le plan des performances et du confort.
Un crédit d’impôt qui réduit le prix de l’aérothermie et de la géothermie
Un montant est octroyé au contribuable et vient en déduction de l’impôt sur le revenu. Si l’impôt dû par le contribuable est inférieur au crédit d’impôt dont il bénéficie, la différence lui est reversée. Si le bénéficiaire n’est pas imposable, l’intégralité du crédit d’impôt auquel il a droit lui est reversée. le prix de l’aérothermie ou de la géothermie est ainsi considérablement réduit.
Crédit d'impôt pour la production d'eau chaude sanitaire et la géothermie.
Crédit d'impôt pour les pompes air-eau dont la finalité première est le chauffage.
Les coûts de main d'œuvre sont-ils compris ?
Non, le crédit d’impôt est calculé sur le prix d’achat TTC des produits indiqués sur la facture. Pour bénéficier de ce crédit l’installation doit être posée et facturée par un professionnel.
La période applicable du crédit d'impôt ?
Les taux de crédit d’impôt institué par la Loi de Finance pour 2009 rectifiée en 2010, s’applique sur les dépenses d’équipement payées par le contribuable depuis le 1er janvier 2010 jusqu’au 31 décembre 2012.
Le montant des dépenses plafonné ?
Pour un même contribuable et une même habitation, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder la somme de 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple sans enfant. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge, 500 € pour le second enfant et 600 € à partir du troisième.
En cas d’aide publique supplémentaire pour l’acquisition de l’équipement (Conseil régional, Conseil général, ANAH…) le calcul du crédit d’impôt se fait sur les dépenses d’acquisition des équipements, déductions faites des aides publiques.
TVA réduite à 5,5% pour les travaux d’amélioration de l’habitat
Pour les logements achevés depuis plus de deux ans, ce crédit d’impôt est cumulable avec la TVA réduite (5.5%), lorsqu’il s’agit d’une pompe à chaleur installée dans une maison individuelle ou un appartement d’un immeuble collectif, fournie, installée et facturée par une entreprise.